Conditions générales de vente
Gruyère en vrac
1. Champs d'application.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre Gruyère en vrac et des clients privés ou professionnels. Sauf mention contraire, ce CGV s’applique aussi bien à la vente de marchandises, de prestations de vente ainsi qu’au commerce en ligne. Ces dernières comprennent les ventes conclues en magasin, en ligne, par téléphone, par courriel ou par courrier.
1.2 Les ventes par internet ne sont en principe possibles que pour des clients domiciliés en Suisse.
1.3 Gruyère en vrac n’est pas tenue d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s’il fait objet d’une procédure légale de poursuite.
1.4 Lors de vente par internet, le client est libre de s’enregistrer sur notre site mais devra indiquer son adresse pour la livraison ou l’envoi postal. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité. Gruyère en vrac se réserve le droit d’effacer les données du client à tout moment et sans indication de motif, ou de bloquer un nom d’utilisateur et le mot de passe. Gruyère en vrac se dégage de toute responsabilité pour des dommages ou des accès de tiers dus à l’utilisation de mots de passe non qualifiés ou peu sûrs, ainsi qu’à la négligence du client.
2. Les produits frais et surgelés.
2.1 Les produits frais et surgelés sont vendus que dans le magasin Gruyère en vrac afin de respecter la chaîne du froid.
2.2 Les commandes et les réservations des produits dans le e-shop se font en « Click and collect », service permettant à un client de commander un produit en ligne et de venir le retirer rapidement ou dès le lendemain dans le point de vente.
3. Prix, offres spéciales et tarifs de livraison.
3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA et le traitement de la commande sont compris dans le prix, sauf mention contraire. Les prix d’actions et les rabais spéciaux sur des marchandises neuves sont indiqués spécifiquement.
3.2 Gruyère en vrac se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des prix des fournisseurs.
3.3 Des articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi ou à une usure normale
4. Conditions de livraison et de prise en charge.
4.1 En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de ventre ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par Gruyère en vrac.
4.2 Si le type de livraison est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat en ligne, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte.
4.3 Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. Gruyère en vrac n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
4.4 Lors de la commande, le client est responsable de garantir la possibilité de livraison des articles commandés en rapport à sa taille et poids.
4.5 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Gruyère en vrac. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
4.6 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande
4.7 Les retards dus à la livraison ou au transport ne sont pas sous la responsabilité de Gruyère en vrac.
4.8 A noter, Gruyère en vrac ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
4.9 Le retour ou échange de marchandises doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts
5. Modalités de paiement.
Méthodes de paiement : paiement par cartes de crédit, Twint
6. Garantie légale.
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrications manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
6. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et ne seront pas communiquées à des entreprises associées.
7. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
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